Conseil Municipal
le lundi ___________ 2024
à 18h30
Salle des actes à la Mairie
MOULINS SUR YEVRE – MAUBRANCHE
Site officiel de la commune
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CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
